Me FatimZahra BIDKI, avocat au Barreau de Montpellier, intervient également devant le Juge des tutelles pour demander la mise sous tutelle ou curatelle de personnes vulnérables.
Elle intervient également pour demander la mainlevée de la mesure ou le changement de tuteur lorsque la famille a des doutes sur la bonne exécution des missions du tuteur précédemment désigné.
La différence entre la tutelle et la curatelle se situe dans le degré de contrainte appliqué aux actions du majeur qui en fait l’objet. La tutelle est la mesure de protection juridique ayant le plus de conséquences sur les actions du majeur protégé.
Dans les deux cas, c’est le Juge des Tutelles qui décide du placement sous tutelle ou sous curatelle.
Dans les deux cas aussi, la tutelle ou la curatelle visent à protéger une personne qui n’est plus en mesure d’effectuer de manière autonome certains actes de la vie courante. Cette perte d’autonomie peut résulter d’une altération des facultés mentales ou physiques : handicap, dépendance, accident, maladie, vieillesse, etc.
En revanche, la tutelle et la curatelle n’emportent pas les mêmes conséquences :
- La tutelle est une mesure beaucoup plus contraignante pour la personne protégée que la curatelle. La tutelle est la mesure la plus lourde ou la plus protectrice (suivant les points de vue). La tutelle concerne les personnes complètement incapables d’accomplir les actes de la vie civile.
- La curatelle est décidée par le juge des tutelles pour les personnes qui conservent une capacité d’autonomie réduite.
Le juge des tutelles décidera d’une mise sous tutelle en cas de perte totale de l’autonomie de la personne. Un tuteur sera désigné par le juge et aura pour fonction de prendre en charge tous les actes de la vie civile de la personne placée.
La curatelle est une mesure plus légère. Le juge désigne un curateur dont le rôle consiste plus à assister et conseiller la personne qu’à la contrôler dans ses moindres faits et gestes. La personne placée en curatelle reste autonome dans la réalisation des actes simples de la vie, mais doit être accompagnée de son curateur pour les actes importants. La différence entre la tutelle et la curatelle est donc essentiellement une différence de degré, plus qu’une différence de nature.
